Conditions Générales de Ventes Marketplace

Bergé Patrick

Ferme Bel-Air

09340 Verniolle

sous le numéro SIRET 40820765200020

Mr Bergé Patrick peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1 – PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Mr Bergé Patrick à destination de consommateurs,commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet :https://www.fermebelair-ariege.fr .

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Mr Bergé Patrick peut être consulté sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de

Services, effectuées au travers des sites Internet de Mr Bergé Patrick, et sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Mr Bergé Patrick à l’adresse suivante :

www.fermebelair-ariege.fr .

Mr Bergé Patrick s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en

place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de

l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions

Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de

l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou

valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Mr Bergé Patrick constitue la preuve de

l’ensemble des transactions.

2 – Modalités de commande , prix et livraison:

2.1 Inscription sur le Site :

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

A l’ouverture de ce compte, le mot de passe est défini par l’Acheteur, qui s’engage à le conserver secret et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

2.2 Conformité des produits et ou services :

– Description des produits

Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

• La description
• La photo du Produit
• La composition du produit

2.3 Etapes de la commande

Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1.Sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

2.Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,

3.S’identifier,

4.Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

5.Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

7.L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

8.La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande . En l’absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

9.Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

10.Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s).

2.4 Prix des Produits

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés

, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement et le montant de la tva est indiqué sur la facture. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux

autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces

aspects auprès des autorités locales correspondantes.Mr Bergé Patrick se réserve la possibilité de

modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de livraison livraison sont à la charge de l’acheteur.

2.5 Frais de livraison

Livraison dans toute l’Ariège tous les vendredis avec des frais de port Fixe de 6,00 € TTC.

La marchandise sera livrée par transporteur avec signature il est donc impératif que vous soyez présent pour réceptionner votre colis.

Si en cas de non présence votre colis sera à retirer au dépôt du transporteur à votre charge et non remboursement de votre commande.

2.6 Livraison

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

3 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés : Carte Bancaire ou Paypal

Vous pouvez régler votre commande par chèque ou virement bancaire (délai plus long) votre commande sera expédiée à partir du règlement acquis.

Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s).
Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dûes à chaque Vendeur.

3.1 Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, paypal, chèque et virement bancaire.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série

d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit , Choix du Produit, le cas

échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,

adresse…) . Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction

des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de

sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La

confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des

instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client

recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en pdf des présentes

conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier

d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé

pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à

l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les

règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont

consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du

Vendeur à l’adresse suivante :www.fermebelair-ariege.fr.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des

factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et

durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent

être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne

réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande

anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Mr Bergé Patrick, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le

consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre

procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des

services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par

l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit

est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports

facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la

possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué

au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est

donnée sur la page de présentation du produit quand aux dates de livraison des produits ou

services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de

paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à

l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités

dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client

dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le

Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de

livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties

conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur

contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les

sites Internet de Mr Bergé Patrick, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions

particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne

physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert

A la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la

sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection

des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des

défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des

défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de

conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle ci

a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.

civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la

commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Les colis sont envoyés par transporteur avec signature donc vous devez vérifier votre colis avant de le signer .Si celui -ci est détérioré vous pouvez refuser votre colis et vous sera rembourser .

3 – DROIT DE RETRACTATION

3.1 Périmètre

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

• Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.